Mentions légales
Informations légales relatives au site SDA30
🏢 1. Éditeur du site
Le site https://sda30.com/ est édité par la société :
Société
SDA30
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social
1 MAS DES GARRIGUES LIEUX DIT LES SERGENTES
30129 MANDUEL
France
Identifiants légaux
- SIREN : 899 740 591
- SIRET : 899 740 591 00016
- TVA : FR69 899740591
- RCS : 899 740 591 R.C.S. Nîmes
Activité
Code APE / NAF : 46.61Z
Commerce de matériel agricole, à destination des particuliers et des professionnels
Convention collective : Machines et matériels agricoles et de travaux publics – IDCC 1404
Direction
Président : Novara Sandy
Directeur Général : Novara Sandy
Directeur de publication : Novara Sandy
🌐 2. Hébergeur du site
Le site sda30.com est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 300
Phoenix, AZ 85034 – États-Unis
E-mail : support@namecheap.com
Site : https://www.namecheap.com
💻 3. Réalisation du site
Le site sda30.com est réalisé par :
DEVACOM
Agence web – 44650 Corcoué-sur-Logne
©️ 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site SDA30, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, sons, logos, marques, éléments graphiques, applications informatiques et contenus du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de SDA30 ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
⚠️ Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de SDA30.
🔐 5. Données personnelles
Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies sur le site sda30.com sont principalement utilisées par SDA30 pour la gestion et le traitement des demandes, notamment dans le cadre des formulaires de contact et de demande de devis.
Les données peuvent être enregistrées dans le fichier clients de SDA30 et être traitées dans le cadre de la gestion de la relation avec les utilisateurs et clients.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation.
1 MAS DES GARRIGUES LIEUX DIT LES SERGENTES
30129 MANDUEL – France
🍪 6. Cookies
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🔗 7. Liens hypertextes
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⚠️ 8. Responsabilité
SDA30 s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions, informations incomplètes ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
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⚖️ 9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.