Conditions de retour & remboursement

Conditions de Retour & Remboursement – SDA30

Conditions de retour & remboursement

1. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément aux articles L 221‑18 à L 221‑28 du Code de la consommation, les clients disposant de la qualité de consommateur bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer leur droit de rétractation sans justification ni pénalité.

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Délai de rétractation

14 jours calendaires à partir de la réception du produit

Pour se rétracter, le client doit :

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Étape 1 : Notification

Envoyez une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, soit via le formulaire de rétractation disponible sur le site web, soit par e-mail à l’adresse contact@sda30.com, avant l’expiration du délai de 14 jours.

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Étape 2 : Retour

Retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation

Frais de retour à la charge du client sauf produit non conforme ou défectueux

2. Conditions de retour

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Retour des pièces détachées, accessoires et petits équipements

Les présentes dispositions s’appliquent aux pièces détachées, accessoires, consommables et autres produits pouvant être retournés par un transporteur ou un service postal classique.

📞 Demande de retour : Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client d’AXL Motors afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

📦 État des produits : Les produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs accessoires, notices et documents éventuels. Dans la mesure du possible, ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage offrant une protection équivalente pendant le transport.

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Délai de retour

Les produits sont retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le client est invité à conserver toute preuve d’expédition jusqu’au traitement définitif de sa demande de retour.

🚚 Frais de retour : Sauf disposition légale contraire ou accord particulier entre les parties, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

⚠️ Produit livré endommagé ou non conforme : Si un produit est livré endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter AXL Motors dans les meilleurs délais. Après examen de la réclamation et lorsque la responsabilité d’AXL Motors est engagée, nous organisons la reprise du produit et prenons en charge les frais de retour. Le client bénéficie, selon les cas prévus par la loi, d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement.

💳 Remboursement : Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. AXL Motors peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Retour des matériels lourds

Les présentes dispositions s’appliquent exclusivement aux matériels lourds dont les dimensions, le poids ou les caractéristiques ne permettent pas un retour par les services postaux classiques.

📞 Organisation du retour : En cas d’exercice du droit de rétractation ou de tout autre retour accepté dans les conditions prévues par la loi ou par les présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter préalablement AXL Motors afin d’organiser les modalités de restitution du matériel.

🚛 Modalités de restitution : La restitution du matériel peut être organisée selon l’une des modalités suivantes :

🚚 Par un transporteur spécialisé choisi par le client ;
🚛 Par un transporteur mandaté par AXL Motors, lorsque les parties en conviennent ;
🏢 Par restitution directe dans les locaux d’AXL Motors, uniquement sur rendez-vous.

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Délai de restitution

Le matériel est restitué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, accompagné de l’ensemble des accessoires, documents, notices et équipements remis lors de la livraison.

📋 État du matériel : Le consommateur est responsable de toute dépréciation du matériel résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

💶 Frais de retour : Sauf disposition légale contraire ou accord particulier entre les parties, les frais directs de retour du matériel sont à la charge du consommateur.

💳 Remboursement : Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. AXL Motors peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du matériel ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

📌 Note : Les conditions de retour applicables dépendent de la nature du produit retourné (pièces détachées/accessoires ou matériels lourds).